Est-ce qu’une assurance multirisques d’entreprise est obligatoire ?

Il faut savoir que chaque type d’entreprise est dans l’obligation de répondre à des conditions réglementaires bien précises. C’est pour cette raison que les obligations réglementaires des entreprises en termes d’assurance ont tendance à différer d’une entreprise à une autre. Cela sera principalement impacté par la nature de l’activité et le lieu d’exercice de cette dernière. Alors, est-il obligatoire de souscrire à une assurance multirisques d’entreprise dans tous les cas ?

Qu’est-ce qu’une assurance multirisques d’entreprise ?

L’ensemble des entreprises professionnelles doivent obligatoirement se prémunir contre les risques de leurs activités, mais aussi se protéger afin d’éviter de perdre leurs biens. Cette prévention se fait essentiellement grâce aux assurances d’entreprises. Ces dernières sont appelées des assurances professionnelles. Elles peuvent être obligatoires ou bien facultatives et ont pour principal objectif d’éviter la perte d’une activité. Il est impératif de signer un contrat d’assurance avec l’entreprise en question. Grâce à un contrat de ce type, il sera possible de s’engager afin de couvrir les conséquences des risques pouvant mener à une perte d’activité. Ainsi, il sera possible de couvrir financièrement le risque.

D’un point de vue théorique, il faut savoir qu’il est possible d’assurer tous les risques d’entreprise possibles. C’est pour cette raison qu’on fait appel à « un contrat aléatoire ». En effet, celui-ci peut différer selon la nature des événements et de l’activité de l’entreprise.

Il existe trois principaux types d’assurances professionnelles auxquelles les entreprises peuvent souscrire, nous citons :

• Une assurance professionnelle des biens pouvant couvrir les biens tels que les bâtiments, les produits, les matières premières, etc. ;
• Une assurance professionnelle de l’activité ayant pour but de recouvrir les conséquences de l’activité d’entreprise ;
• Une assurance professionnelle des personnes permettant de couvrir les employés d’un point de vue social, retraite, mais également les risques d’accidents de travail.

Toutes les entreprises se trouvent obligées de pouvoir s’assurer via une assurance professionnelle. Dans le cas où une entreprise ne peut pas trouver d’assureur, elle peut directement se diriger vers le bureau central de tarification. Ce dernier s’occupera de la définition des conditions de tarifs entre les deux parties, soit l’entreprise et l’assurance.

Les assurances professionnelles facultatives

Techniquement, il est vrai qu’aucune assurance ou garantie d’assurance professionnelle n’est obligatoire. Autrement dit, certaines sont facultatives. Cependant, pour savoir quelles sont les assurances professionnelles facultatives, il est important d’analyser l’activité de l’entreprise et de définir les points clés à assurer. En se basant sur ces points, il sera possible de savoir quelles sont les assurances facultatives.

Une assurance professionnelle de perte d’exploitation n’est fonctionnelle qu’une fois que l’assurance dommage est activée. Le but de cette assurance est de couvrir une entreprise contre les dégâts d’un sinistre afin de pouvoir rendre à l’entreprise sa situation financière initiale.

Une assurance crédit a pour but de couvrir une entreprise contre une situation d’impayés. Il faut savoir que cette assurance est dans la plupart des cas limitée en termes de montants.

Il existe également une assurance appelée une assurance homme clé qui cible principalement les personnes indispensables au bon fonctionnement de l’activité d’une entreprise. Cette dernière a pour but de couvrir une entreprise contre les risques liés à une certaine incapacité et incompétence d’un salarié ou d’un dirigeant.

Les assurances multirisques d’entreprise obligatoires

Selon la nature de l’activité d’une entreprise, certains critères peuvent mener à ce qu’une souscription à une assurance soit particulièrement obligatoire.

En ce qui concerne les assurances des biens de l’entreprise, elles ont pour but de couvrir les actifs et travaux effectués sur ces derniers appartenant à une entreprise. Elles peuvent donc permettre d’assurer les travaux de construction pour couvrir les risques de dégradation des matériaux et leur réparation. Elles permettent par ailleurs d’assurer les locaux professionnels, c’est dans ce cas et plus spécifiquement dans le cas où une entreprise exerce ces activités à domicile qu’elle doit impérativement souscrire à une assurance multirisques d’entreprise. Dans le cas où l’entreprise dispose d’un véhicule terrestre, il est important de souscrire à une assurance responsabilité civile.

Il faut également savoir que les activités professionnelles déterminent s’il est obligatoire de souscrire à une assurance professionnelle responsabilité civile ou multirisques. Cependant, un certain nombre d’activités professionnelles doivent souscrire à ce type d’assurance dont : les activités de professionnels de la santé, les professionnels du droit, les professionnels du bâtiment…

Article mis à jour le 30 mai 2022