Faut-il un permis de construire pour installer une piscine coque semi enterrée ?

Les piscines coque semi enterrée sont l’une des piscines les plus en vogues actuellement. Elles sont dotées de dispositifs sécuritaires dont le bassin débordant qui est très imposant grâce à sa hauteur flagrante par rapport au sol. Ces genres de piscines sont conçus pour empêcher petits et grands de se retrouver à l’eau suite à un faux pas. S’il est vrai aussi que la mise en place d’une piscine coque semi enterrée nécessite la prestation des experts du domaine, il en est de même pour l’autorisation des autorités compétentes de la mairie. Voici à quoi s’attendre pour les démarches administratives.

Déposer une déclaration de travaux pour piscine coque semi enterrée 

Les dispositions légales stipulent que tout projet d’installation piscine coque semi enterrée doive faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux. Cependant, ces mesures légales ne concernent que la coque piscine 10m2. Si vous envisagez donc d’équiper votre maison d’une piscine d’une surface de plus de 10 m2, vous devez déposer une déclaration à la mairie de la commune qui abritera votre piscine. Voici à quoi vous en tenir pour constituer votre dossier. Il vous faudra un formulaire de déclaration des travaux, le plan d’installation de votre ouvrage, le plan du terrain à exploiter et les détails se rapportant au projet.

Veillez aussi à produire trois exemplaires de votre dossier de demande que vous déposerez dans la mairie de votre commune. Quant à la validation de votre demande de construction de piscine coque semi enterrée, un délai maximum de deux mois environ devrait suffire. Mais il faut aussi rappeler que les déclarations de travaux ne sont valables que pour les cas où les piscines coque semi enterrée sont couvertes et construit sur un terrain non nu. Ceci est aussi valable pour les piscines semi enterrées non couvertes d’une soixantaine de centimètres de hauteur et d’une superficie en dessous de 100 m2.

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Écrire une demande de permis de construire          

L’obligation d’écrire une demande de permis de construire se fera sentir pour ceux dont la piscine coque semi enterrée est non couverte, avec plus de 60 cm de hauteur et plus de 100 m2 de superficie. Les piscines semi enterrées non couvertes jouissant d’un abri de plus de 20 m2 sont aussi concernées. Quant au processus de dépôt à la mairie de la commune concernée, il faut remplir le formulaire de permis de construire. Ensuite, fournir le plan de situation du terrain, le plan d’installation de la piscine semi enterrée. Le plan du projet est à ajouter aussi au dossier.

Le plan du projet est un document très important dans la mesure, il peut impacter sur la validation de la construction de votre piscine coque semi enterrée. Il contient des informations pertinentes, dont les matériaux de construction et les dimensions de conception architecturale de votre piscine semi enterrée. Contrairement à la déclaration de travaux, la demande de permis de construire doit être produite en quatre exemplaires et transmise à la mairie de la commune concernée. Le dossier peut être transmis par lettre recommandée ou en main propre. Concernant la réponse de l’autorité, il faut un délai de deux mois environ.

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Article mis à jour le 8 octobre 2021